Générales de Vente – Smilin Dansin
1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Smilin Dansin
Association loi 1901
10 chemin de Touzaine
71250 Jalogny – France
SIRET : 938 922 499 00018
Email : smilin.dancin.asso@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Smilin Dansin.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, visuel) peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Smilin Dansin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email.
Smilin Dansin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Smilin Dansin ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou non livré, le Client doit contacter le Vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Remboursement
En cas de rétractation, Smilin Dansin rembourse :
- le prix du produit
- les frais de livraison standard
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit ou preuve d’envoi.
10. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter :
Un échange ou remboursement sera proposé.
11. Responsabilité
Smilin Dansin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
les ventes réalisées sur le site technosap.fr (le « Site ») entre TECHNOSAP (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Éditeur / Vendeur : TECHNOSAP — {forme juridique / RCS / adresse du siège / TVA}
Contact : contact@technosap.fr
2. Produits
Le Site propose principalement du merchandising lié à l’univers techno (vêtements, accessoires et goodies).
Chaque article peut présenter de légères variations (couleur, coupe, placement du visuel) selon les séries/drops et le procédé d’impression.
Les photos sont non contractuelles, mais reflètent fidèlement l’esprit du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
TECHNOSAP peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, valide son panier et procède au paiement sécurisé.
Une confirmation est envoyée par e-mail une fois la commande validée.
TECHNOSAP se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas d’anomalie (paiement refusé, litige antérieur, suspicion de fraude).
5. Paiement
Paiements acceptés : carte bancaire, PayPal et/ou tout autre moyen proposé au checkout.
Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé. TECHNOSAP ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Zones couvertes : France métropolitaine (et pays disponibles lors du checkout).
Les délais de livraison sont indiqués à la commande selon le transporteur choisi.
Une fois confié au transporteur, tout retard ou avarie relève de celui-ci, mais TECHNOSAP assiste le Client pour faciliter la résolution.
7. Droit de rétractation – Retours
Le Client dispose de 30 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions complètes (état des articles, procédure, adresse) sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour.
⚠️ Les articles en promotion ne sont pas remboursables (sauf défaut avéré).
Les échanges sont acceptés uniquement en cas d’article défectueux ou abîmé.
8. Responsabilité
TECHNOSAP ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits.
Lors d’événements organisés par TECHNOSAP, le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’accès et les conditions du lieu.
9. Données personnelles
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et, avec consentement, l’envoi de communications.
Les détails complets sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs, logos, textes et contenus présents sur le Site sont la propriété de TECHNOSAP ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Codes promo & cartes cadeaux
Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables (sauf mention contraire) et limités dans le temps.
Les cartes cadeaux et avoirs sont utilisables selon les modalités indiquées lors de leur achat.
12. Force majeure
TECHNOSAP ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure (grève, sinistre, panne réseau, épidémie, etc.).
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, une solution amiable sera privilégiée via contact@technosap.fr.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de TECHNOSAP seront compétents.
14. Contact
Besoin d’un renseignement ?
📩 contact@technosap.fr
(voir également la page Contact du Site)